Les Régulateurs font face à de nouveaux défis.
Malgré la reprise en main par les pouvoirs publics de leurs
prérogatives politiques, les autorités de régulation ont
largement de quoi faire avec la complexification sans précédent
de l’offre de services dans le domaine des TIC. La convergence des
technologies est déjà là. Elle s’opère dans
un environnement concurrentiel, donc multi-opérateur, mais aussi
multiservice et multi-technologie. Les relations entres opérateurs
concurrents peuvent désormais porter sur des services, des paniers de
services ou des portions de services. La convergence qui s’opère
au grand galop accroîtra ces difficultés. Le risque est grand de
voir « la loi du plus fort » s’appliquer par défaut au
détriment de l’utilisateur final, voire de la
réalisabilité des politiques de l’Etat dans ce domaine. Le
cloisonnement des compétences au sein de ces organes n’encouragera
pas la performance; en conséquence, la gestion des compétences
aussi se fera sur un mode convergent sous peine d’inefficacité: on
ne forme plus des individus, on forme des équipes.
Autorité de
réglementation
Imaginez un outil qui vous permettrait notamment de :
1.
Evaluer le respect par les opérateurs des prescriptions
réglementaires relatives à la qualité de service ;
2.
Arbitrer les conflits entre opérateurs au sujet des taxes
d’interconnexion ;
3.
Déterminer le bien-fondé des tarifs proposés par
les opérateurs ;
4.
Evaluer le degré d’application par les opérateurs
des politiques de service universel définies par l’Etat ;
5.
Préparer la mutation du cadre réglementaire du fait de la
convergence ;
6.
Faire appliquer les directives relatives aux méthodes de calcul
du tarif des services aux concurrents.
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